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Diagnostic sur les nuisances sonores aériennes dans les communes faisant l'objet d'un plan d'exposition au bruit

Lorsque l'occupation d'un bien ou d'un terrain implique de subir des nuisances sonores, il est essentiel d'en informer les acheteurs et locataires.

C'est pourquoi, depuis le 1er juin 2020, les vendeurs et bailleurs dont les biens sont concernés par des plans d'exposition au bruit doivent rédiger un état sur les nuisances sonores aériennes, avant que la vente ou location ne soit finalisée.

Le formulaire ENSA indique l'existence du PEB. Il informe aussi sur le site mis en cause, sur les éventuels travaux d'insonorisation à prévoir, sur l'ampleur des nuisances sonores et sur la possibilité de consulter le plan d'exposition au bruit en mairie et sur Internet.

Parce que le diagnostic Bruit exige rigueur et précision, nous vous proposons de compléter ce formulaire à votre place.