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Nouveau DPE : l'impact sur votre offre de prêt

 
La majorité des projets immobiliers nécessitent la signature d’une offre de prêt immobilier pour débloquer des fonds financiers plus ou moins élevés afin de financer ledit projet immobilier. Néanmoins, certains critères peuvent impacter la signature d’une offre de prêt immobilier et le capital emprunté auprès de la banque.
 

Qu’est-ce qu’une offre de prêt ?

L’offre de prêt représente l’une des dernières étapes avant d’obtenir son prêt immobilier et débloquer les fonds nécessaires pour financer son projet immobilier. L’offre de prêt est un document officiel délivré par un établissement bancaire qui accepte d’accorder un prêt immobilier à un particulier. L’offre de prêt va permettre à la banque de récapituler toutes les conditions d’emprunt et aider les futurs emprunteurs à mieux comparer les différentes propositions.
 
L’identité des emprunteurs
La nature du prêt immobilier
Le montant du capital emprunté
La durée du prêt immobilier
La date du déblocage des fonds
️Le coût total du crédit
Un tableau d’amortissement qui reprend le montant et la date des mensualités à rembourser
Les conditions et délais du prêt comprenant les frais de remboursement anticipé et les conditions de modulation des échéances
Le contrat d’assurance emprunteur
Le taux annuel effectif global (TAEG) : taux comportant la totalité des frais d’un prêt immobilier
Le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) : coût annuel de l’assurance-emprunteur
Le taux débiteur fixe : permet de calculer les intérêts des mensualités
 
Les particuliers qui souhaitent contracter un prêt immobilier peuvent prospecter auprès de plusieurs banques et recevoir plusieurs offres de prêt. Néanmoins, selon le site de papernest, il n’est pas possible d’accepter plusieurs offres de prêt immobilier. En effet, les futurs emprunteurs doivent accepter l’offre de prêt la plus avantageuse pour débloquer les fonds nécessaires au meilleur prix.
 

Quels sont les délais pour obtenir une offre de prêt ?

Selon les experts de papernest, les délais pour obtenir un prêt immobilier peuvent varier de 4 à 7 semaines en fonction du délai des démarches administratives. L’étape la plus chronophage dans la recherche d’un prêt immobilier est la prospection auprès des différents établissements bancaires. Au moment de la réception de l’offre de prêt, le déblocage des fonds nécessaires se rapproche.
 
À la réception de l’offre de prêt immobilier, les futurs emprunteurs disposent d’un délai légal de réflexion de 10 jours pendant lequel ils ne peuvent pas accepter l’offre de prêt. Au 11ème jour, il est possible de signer et renvoyer l’offre de prêt à la banque. Néanmoins, selon le site de papernest, l’offre de prêt n’est pas valable indéfiniment. En effet, les futurs acquéreurs disposent d’un délai de 30 jours pour renvoyer l’offre de prêt si celle-ci les intéresse.
 
Par la suite, la banque va envoyer une édition du contrat de prêt, valable pendant 4 mois. Pendant cette période, les futurs acquéreurs doivent trouver le bien immobilier et signer un acte authentique chez le notaire pour débloquer les fonds. Dans le cas où le délai des 4 mois est dépassé, les futurs emprunteurs doivent refaire toutes les démarches administratives du début pour obtenir une nouvelle offre de prêt et financer leur projet immobilier.
 

Les nouvelles réglementations du diagnostic de performances énergétiques (DPE) peuvent-elles impacter son offre de prêt ?

Le diagnostic de performances énergétiques (DPE) est un document qui évalue la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d’un logement. Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur en cas de vente du logement. Dans le cas d’une location immobilière, il est également obligatoire de fournir le diagnostic de performances énergétiques au futur locataire.
 
Grâce au diagnostic de performances énergétiques, les futurs acquéreurs peuvent déterminer les performances du futur logement et déterminer des potentiels travaux de rénovation si celles-ci ne sont pas assez élevées. Selon le site Internet du Service Public, un audit énergétique devra être réalisé en cas de vente d'un logement appartenant aux classes énergétiques de D à G ayant une consommation énergétique primaire de 331 kilowattheures par m² et par an.
 
Concrètement, les nouvelles réglementations du diagnostic de performances énergétiques ne vont pas impacter l’obtention d’une offre de prêt puisque – la plupart du temps – les futurs acquéreurs trouvent leur futur bien immobilier après avoir accepté une offre de prêt. De plus, le diagnostic de performances énergétiques est à la charge du vendeur et ne représente aucunement un frais supplémentaire pour l’acquéreur.
 
Néanmoins, dans le cas d’un mauvais diagnostic de performances énergétiques, les futurs emprunteurs seront – peut-être – obligés d’effectuer des travaux de rénovation pour améliorer les performances énergétiques du logement. Il est possible d’inclure le montant des travaux de rénovation dans son prêt immobilier mais ceux-ci doivent être déterminés avant la signature de l’offre de prêt. Il n’est pas possible de souscrire un deuxième prêt immobilier pour financer ces travaux mais il faudra contracter un crédit à la consommation pour financer lesdits travaux.
 

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